CONVENTION D'UTILISATEUR TITRES-SERVICES AVEC PRESTATION D'ESSAI

La première prestation chez l'utilisateur est considérée comme une prestation d'essai. L'utilisateur a la possibilité de mettre fin à la collaboration avec Zita après cette prestation sans préavis et par e-mail.

À partir de la deuxième prestation, un contrat à durée indéterminée commence. Les modifications apportées par l'utilisateur à l'horaire de travail doivent être demandées à l'avance par e-mail et ne prennent effet qu'à partir du moment où elles ont été acceptées par Zita.

Les deux parties ont le droit de mettre fin unilatéralement à la relation contractuelle. Cela se fait par e-mail et avec un préavis de quatre semaines qui doit être effectué. Sinon, une indemnité de résiliation est versée à Zita, égale au nombre d'heures de prestation pendant le préavis multiplié par la valeur de remboursement d'un titre-service (c'est-à-dire la valeur d'acquisition augmentée de la contribution de l'entreprise émettrice).

Pour chaque heure travaillée, l'aide-ménagère reçoit un titre-service de l'utilisateur. Chaque heure travaillée est en toutes circonstances payable par l'utilisateur.

En cas de non-paiement ou de paiement tardif par l'utilisateur, un intérêt de retard de 12 % est dû de plein droit et sans mise en demeure à partir de la date de la prestation non payée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur de remboursement de la prestation due, avec un minimum de 50 €.

Les modifications, annulations ou absences prévisibles sont communiquées par écrit à Zita ou à l'utilisateur au moins 4 semaines à l'avance. En cas de non-respect, chaque heure non travaillée est indemnisée par l'utilisateur au prorata de la valeur de remboursement. Les modifications ou annulations imprévisibles sont communiquées sans délai et par écrit à Zita ou à l'utilisateur. Si l'utilisateur n'informe pas Zita ou ne l'informe pas à temps, un montant tel que prévu à l'article 2.2 sera dû.

Si l'aide-ménagère cause des dommages à l'intérieur ou à la maison de l'utilisateur en raison d'une erreur lors de l'exécution des prestations, l'utilisateur en informe immédiatement et par e-mail Zita. La responsabilité de Zita est en tout cas limitée à la couverture accordée par son assureur. Lors de l'évaluation de l'ampleur des dommages, l'usure est prise en compte.

Zita est libre à tout moment de faire exécuter les prestations chez l'utilisateur par un autre aide-ménagère que celui habituel.

L'utilisateur s'abstient de tout comportement intimidant et discriminatoire, sinon la collaboration sera arrêtée sans préavis.

L'utilisateur ne peut pas être représenté par l'aide-ménagère ou Zita pour l'achat de titres-service.

Les obligations légales générales sont applicables à l'utilisateur : (i) les activités autorisées sont le nettoyage de la maison, y compris les fenêtres, le lavage et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation des repas et les courses à l'extérieur ;(ii) exemples des activités non-autorisées : administration de soins personnels, travaux de rénovation, travaux de jardinage, garde d'enfants, nettoyage des espaces communs et des espaces utilisés pour une activité indépendante ainsi que le tri du linge et la sélection du programme de la machine à laver et le séchoir ;(iii) un seul titre-service peut être reçu par heure travaillée ;(iv) aucun titre-service ne peut être remis avant que la prestation ait été effectuée ;(v) l'aide-ménagère ne peut pas fournir de prestations pour un parent jusqu'au deuxième degré, un membre de la famille ou un utilisateur ayant la même résidence.

L'utilisateur met à disposition de l'aide-ménagère du matériel de premiers secours, des produits de nettoyage sûrs et du matériel de nettoyage ergonomique, par exemple : (i) une raclette et un balai avec manche réglable et un seau avec essoreur ;(ii) des chiffons de nettoyage pour chaque application ;(iii) des produits de nettoyage sûrs (pas d'ammoniac, d'eau de Javel ou de produits à base d'eau de Javel, de produits corrosifs, d'essence, de solvants et pas de produits de nettoyage dans des bouteilles non marquées) ;(iv) un escabeau stable ;(v) un aspirateur avec accessoires ou rallonges ;(vi) une planche à repasser réglable en hauteur.

L'utilisateur signalera immédiatement par écrit à Zita toute modification de ses coordonnées (par exemple, adresse, e-mail, téléphone, etc.). En cas de déménagement, l'utilisateur doit en informer Zita par e-mail un mois à l'avance. Le point de contact pour les utilisateurs est joignable à info@zita.cleaning et au 0486 91 10 97.

L'utilisateur autorise Zita à traiter ses données personnelles nécessaires à la gestion et à l'exécution du contrat. L'utilisateur peut y accéder via le point de contact.

Les modifications du contrat utilisateur sont communiquées par Zita à l'utilisateur un mois avant leur entrée en vigueur de manière appropriée.

L'utilisateur accepte une visite préalable par Zita à l'adresse de prestation pour l'organisation du travail.

Cette convention est interprétée selon le droit belge et les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Zita met à disposition de l'aide-ménagère les équipements de protection individuelle suivants : chaussures, tablier et gants de nettoyage.

L'utilisateur renonce à la possibilité d'intenter une action en responsabilité extracontractuelle à l'encontre de Zita ainsi qu'à l'encontre de ses aides ménagères et de ses dirigeants. Ils sont les tiers bénéficiaires de cette disposition.